Le décret définissant de nouvelles modalités de répartition des obligations d'économies d'énergie pour la troisième période d'obligations (2015-2017) du dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE) est paru au Journal officiel du 31 décembre.
La fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) tire le signal d'alarme et observe une dérive du marché dans la troisième période des certificats d'économie d'énergie.
Six fiches d’opérations standardisées d’économies d’énergie viennent s’ajouter au catalogue actuellement en vigueur.
Les objectifs d'économies d'énergie fixés dans le cadre du dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE) seront doublés pour la prochaine période allant de 2018 à 2020, selon un décret publié le 3 mai au journal officiel.
Le ministère de l'Environnement organise jusqu'au 6 mars une consultation publique sur un projet de décret prévoyant les obligations pour la quatrième période des certificats d'économies d'énergie (CEE).
Dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE), un nouvel arrêté modifiant le catalogue des fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie a été publié au Journal officiel le 22 décembre dernier.
Suite à l'appel à projets de programmes d'accompagnement au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique lancé le 10 mai dernier, les 12 projets retenus viennent d'être validés par un arrêté, publié le 1er décembre, pour une enveloppe maximale de 60 millions d'euros.
Plusieurs textes viennent modifier ou renforcer le dispositif déconomies d'énergie et concernent, les tarifs, les documents à archiver... Un point d'actu s'impose donc.
Dans le cadre de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE), un nouveau programme d'innovation portant sur la mobilité propre vient d'être validé par un arrêté ministériel publié ce 30 mars.
Dans le cadre de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE), le programme d'information "Objectif CO2, les transporteurs s'engagent" vient d'être validé par un arrêté publié ce 24 février au Journal officiel.
